Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent toutes les ventes conclues sur pro-cash.shop, exploité par PROCASH, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège est situé 4 avenue du Château, 94210 Saint-Maur-des-Fossés (884 835 570 R.C.S. Créteil, SIRET 884 835 570 00018, TVA FR 66 884835570). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
Article 1 — Ce que nous vendons
Nous préparons des plats cuisinés et proposons les produits qui accompagnent le Chabbat et les fêtes : vin, jus de raisin, bougies, hallot, barquettes. Nos préparations sont réalisées selon les règles de la cacherout, sous contrôle Loubavitch, certification en cours d’attribution. La cuisine est bassari ; certains produits sont parvé et signalés comme tels sur leur fiche.
Les photographies illustrent nos préparations et ne sont pas contractuelles. Les allergènes connus sont indiqués sur chaque fiche produit ; en cas d’allergie sévère, appelez-nous avant de commander, nos plats sont préparés dans une cuisine qui manipule d’autres allergènes.
Article 2 — Commande et heures limites
La commande se fait en ligne, dans la limite des quantités préparées. Elle devient définitive quand nous la confirmons par courriel, après vérification de ce que la cuisine peut réellement honorer.
Les heures limites sont affichées à chaque étape et rappelées avant le paiement : pour une livraison le jeudi, commandez avant le mercredi 16 h ; pour une livraison le vendredi, avant le jeudi 12 h. Passé ces heures, la date bascule automatiquement sur la semaine suivante.
Il n’y a pas de montant minimum de commande.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Nous pouvons modifier nos prix à tout moment, mais la commande est facturée au tarif affiché au moment où elle est passée.
Les frais de livraison dépendent de la distance entre notre cuisine et votre adresse ; ils sont calculés et affichés avant le paiement. La livraison est offerte à partir de 150,00 € de commande.
Article 4 — Paiement : votre carte est bloquée, pas débitée
Le paiement s’effectue par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via notre prestataire Stripe. Votre numéro de carte ne transite jamais par nos serveurs et nous ne le conservons pas.
À la commande, le montant est autorisé sur votre carte, c’est-à-dire bloqué sans être prélevé. Il n’est débité qu’au moment où la cuisine confirme votre panier. Si nous ne pouvons pas honorer une partie de la commande, seul le montant réellement préparé est débité : le solde est libéré, sans frais ni remboursement à attendre.
Une autorisation non utilisée expire d’elle-même et les fonds redeviennent disponibles sur votre compte, dans les délais propres à votre banque.
Article 5 — Si un produit manque
Nos plats sont préparés en quantités limitées. S’il manque quelque chose après votre commande, nous vous appelons : soit nous remplaçons le produit par un équivalent, avec votre accord, soit nous le retirons de la commande. Dans ce dernier cas, vous n’êtes pas débité de ce produit, ou vous recevez un avoir si le débit a déjà eu lieu.
Article 6 — Livraison
Nous livrons par nos propres chauffeurs dans un rayon d’environ 30 km autour de notre magasin (4 avenue du Château, 94210 Saint-Maur-des-Fossés). Au-delà, une livraison en Île-de-France peut être proposée par transporteur réfrigéré ; le site vous indique ce qui est possible à votre adresse.
Les livraisons ont lieu le jeudi et le vendredi. Vous choisissez un créneau lors de la commande — en général 9 h – 13 h ou 13 h – 18 h. Le vendredi, les tournées sont organisées pour se terminer largement avant l’entrée de Chabbat.
Il s’agit de denrées fraîches : elles doivent être remises à quelqu’un. Si personne ne répond, le chauffeur vous appelle au numéro indiqué lors de la commande et attend quelques minutes. Sans réponse, la commande repart avec lui et nous vous contactons pour convenir d’une solution — nous ne laissons jamais des plats frais devant une porte.
Article 7 — Retrait au magasin
Vous pouvez récupérer votre commande sur place, 4 avenue du Château, 94210 Saint-Maur-des-Fossés, aux horaires du magasin (du lundi au jeudi de 9 h à 20 h, le vendredi et le dimanche de 9 h à 14 h). Le retrait est gratuit et le créneau est confirmé au moment de la commande.
Article 8 — Annulation
Vous pouvez annuler gratuitement tant que votre commande n’a pas été confirmée par nos soins : l’autorisation bancaire est alors libérée, rien n’est prélevé. Une fois la commande confirmée, les achats et la préparation sont lancés ; contactez-nous, nous ferons au mieux, mais nous ne pouvons plus garantir l’annulation.
Article 9 — Pas de droit de rétractation sur les plats
Conformément à l’article L221-28 3° du code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas aux denrées susceptibles de se périmer rapidement : c’est le cas de nos plats cuisinés, de nos hallot et de nos produits frais.
Il ne s’applique pas non plus aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et qui ont été descellés après livraison. Les produits d’épicerie non périssables et non descellés restent, eux, couverts par le droit de rétractation dans les conditions de droit commun.
Article 10 — Un problème à la livraison
Vérifiez votre commande à la réception. En cas de manquant, d’erreur ou de produit non conforme, écrivez-nous à sas.procash@gmail.com dans les 24 heures suivant la livraison, avec une photo. C’est ce délai court qui nous permet de constater un problème sur un produit frais.
Selon le cas, nous remplaçons le produit, nous le remboursons ou nous émettons un avoir. Les garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil) s’appliquent en tout état de cause.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. La désignation de notre médiateur est en cours ; ses coordonnées seront publiées ici. En attendant, écrivez-nous à sas.procash@gmail.com : nous cherchons toujours une solution avant tout litige.
Article 12 — Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables d’un retard ou d’une inexécution due à un cas de force majeure : intempérie rendant la tournée impossible, panne de véhicule frigorifique, rupture d’approvisionnement imprévisible. Dans ce cas, nous vous prévenons au plus vite et vous remboursons intégralement ce qui n’a pas été livré.
Article 13 — Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont traitées comme décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.